POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Vanessa POUGHON, Avocat au Barreau du Québec.

204 rue du Saint-Sacrement, espace 300

Montréal (QC) H2Y 1W8

EMAIL: contact@vpavocat.com

TEL: +1-438-860-7120

contact@vpavocat.com

2. Données collectées

Les données personnelles collectées via ce site peuvent inclure :

* Nom et prénom

* Adresse e-mail

* Numéro de téléphone

* Toute information transmise dans le formulaire de contact ou par e-mail

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

* Répondre à vos demandes de contact

* Gérer les rendez-vous

* Vous informer sur les services du cabinet

* Assurer le suivi de la relation client

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou cédée à des tiers sans votre consentement explicite.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

* L’exécution de mesures précontractuelles (prise de contact, demande d’informations)

* Le respect d’obligations légales (conservation de certaines données en cas de dossier confié au cabinet)

* Le consentement, lorsqu’il est requis (ex. : inscription à une newsletter)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

* Pendant 3 ans après le dernier contact si vous n’êtes pas client

* Pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle si vous devenez client, sauf obligation légale contraire

6. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

* Droit d’accès

* Droit de rectification

* Droit d’opposition

* Droit à la limitation du traitement

* Droit à l’effacement (dans les conditions prévues par la loi)

* Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à :

contact@vpavocat.com ou par courrier à l’adresse du cabinet mentionnée ci-dessus.

7. Cookies

Ce site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de suivi publicitaire n’est installé sans votre consentement explicite.

8. Sécurité

Vos données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026